L’un des aspects les plus importants dans le démarrage d’une petite entreprise au Québec concerne la forme légale que l’entreprise aura. Les propriétaires d’entreprise à but lucratif ont plusieurs choix pour la constitution de leur entreprise provinciale, notamment : l’entreprise individuelle, les sociétés (tels que la société en nom collectif ou la société en commandite) et la société par actions. Les gens optent souvent pour la société par actions comme structure légale pour leur entreprise parce qu’elle offre certains avantages par rapport aux autres options.
La société par actions québécoise fonctionne comme une entité distincte et unique. En plus des impôts et des obligations légales distinctes, la société par actions a des droits, des privilèges et des responsabilités. Une personne morale reste séparée de ses autorités, propriétaires et dirigeants. Les actionnaires possèdent la société par actions et le conseil d’administration dirige l’organisation. Les membres du conseil nomment les dirigeants de la société par actions, développent des politiques et approuvent les transactions initiées par la société par actions.
En plus de réduire la responsabilité personnelle de ses actionnaires et administrateurs, la société par actions renforce la crédibilité de l’entreprise, facilite l’accroissement du capital et peut être dirigée sans avoir besoin de garanties personnelles.
De plus, au Québec la société par actions permet de centraliser toutes les opérations de gestion. Les sociétés par actions ont une existence perpétuelle, ce qui veut dire que le décès d’un propriétaire ou le transfert d’actions n’affecte pas la société par actions, qui continue à exister jusqu’à son démantèlement officiel.
La Loi canadienne sur les sociétés par actions fournit les démarches légales pour les Société par actions Fédérales. La Loi sur les sociétés par actions gouverne les Société par actions fondées dans la Province du Québec.
Cette page explique le processus de création d’une société par actions provinciale, aussi appelée compagnie québécoise ou personne morale. Notre article sur l’incorporation couvre les différences entre la société par actions fédérale et les sociétés par actions provinciales.
Frais de constitution d’une société par actions au Québec
Au Québec, l’incorporation d’une société par actions nécessite que les propriétaires de l’entreprise fournissent plusieurs documents. Le propriétaire doit également verser des frais de société par actions lors du dépôt des documents constitutifs.
- 316 $– Frais de société par actions (certificat de constitution);
- 22 $– Frais de réservation du nom (rapport de recherche de nom inclus).
Parlons maintenant des différentes méthodes pour incorporer votre entreprise en une société par actions au Québec; vous en charger vous-même, avoir recours à un fournisseur de services, par exemple un service de création de sociétés par actions en ligne, ou avoir recours à un avocat spécialisé dans les sociétés par actions.
Comment créer soi-même une société par actions au Québec
En choisissant de constituer votre entreprise une société par actions par vous-même, vous pouvez éviter les coûts liés aux services d’un avocat. Cela dit, nous ne recommandons pas cette option si votre entreprise est complexe ou compte plus d’un administrateur ou actionnaire.
Peu importe la méthode choisie, vous devez fournir les documents suivants quelle que soit la méthode que vous décidez d’utiliser :
- NUANS en se basant sur le Québec– Réservez un nom dans la base de données des société par actions du Québec en passant par le Registraire des entreprises du Québec, à l’aide de la page « Produire une demande de réservation de nom » de leur site;
- Documents d’incorporation– remplissez les documents “Statuts de constitution” et “Déclaration initiale” sur le site web du Registraire ICI;
- Frais– soyez prêt à payer les frais requis pour créer une Corporation d’Entreprises au Québec.
Comment créer une société par actions au Québec à l’aide de services en ligne de création de société par actions
Si vous préférez recevoir de l’aide pour créer une société par actions québécoise tout en évitant les frais d’avocat, pensez à avoir recours aux services d’une entreprise de création de société par actions en ligne pour créer votre société par actions si elle est relativement simple.
Les services en ligne offrent généralement un formulaire web sur leur site vous demandant de répondre à une série de questions sur votre projet de société par actions au Québec. Attendez-vous à payer les frais gouvernementaux ainsi que des frais de service facturés par le fournisseur de service en ligne.
Ces entreprises de création de société par actions en ligne sont des fournisseurs de service professionnels et se chargent du processus à votre place. Généralement, les propriétaires de ces entreprises ont une expérience directe avec la paperasse liée à la création de société par actions au Québec. Les représentants du fournisseur de service peuvent répondre à vos questions et vous aider à résoudre n’importe quel problème.
De plus, les entreprises proposant ces services de création de société par actions proposent une gamme complète de produits et services liés à la gestion de société par actions, dont les livres de minutes, les certificats d’action et les enregistrements pour les comptes de taxes.
Voici deux services en ligne de constitution de société par actions québécoise proposant de créer une société par actions au Québec :
- Ownr.co
- Law Depot Canada (en anglais)
Créer une société par actions au Québec à l’aide d’un avocat spécialisé
Sans aucun doute, l’option la plus sûre, mais la plus onéreuse des trois est d’avoir recours aux services d’un avocat spécialisé dans les sociétés par actions ou entreprises de démarrage pour l’incorporation d’une société par actions au Québec pour vous. Certains préfèrent éviter de se charger du processus et choisissent l’option la plus prudente en engageant un avocat corporatif pour qu’il se charge de cela. Un bon avocat surveillera l’ensemble du processus et s’assurera que le tout soit conforme à la loi. En tant que nouveau propriétaire d’entreprise, vous jouirez également de l’expertise et de l’expérience de l’avocat en termes de mise en place de votre société par actions et de ses règlements. Entre autres, il vous expliquera les avantages et les inconvénients de la création d’une société par actions au niveau fédéral ou Québécois.
L’inconvénient est bien entendu le coût élevé des honoraires d’un avocat spécialisé. Selon la complexité de la société par actions à créer, les frais peuvent s’élever à plusieurs milliers de dollars. Ceci dit, sur le long terme, vous pourriez vous retrouver dans certains cas à dépenser plus en le faisant vous-même en raison de problèmes qui pourraient survenir à l’avenir; il est donc parfois préférable de dépenser plus maintenant, mais de bénéficier d’une entreprise bien établie légalement dès le départ.
Pour trouver un avocat pour créer votre société par actions au Québec, vous pouvez vous rendre sur le site web du Barreau du Québec qui propose un service de références d’avocats québécois.