Enregistrer une Entreprise
Dans la majorité des provinces au Canada, les entreprises doivent s’enregistrer ou s’immatriculer dans la province où ils font affaires, aussi connu sous le vocable Enregistrement Extra Provincial.
Enregistrer votre Entreprise, Société ou Compagnie
Puisque l’enregistrement d’une entreprise tombe sous l’autorité provinciale, le processus d’enregistrement diffère d’une province à l’autre au Canada.
Enregistrement extra-provincial au Canada
Lorsque vous constituez une société par actions au Canada, vous pouvez la constituer en tant qu’société fédérale ou en tant qu’société provinciale. Si vous constituez votre entreprise en tant qu’société par actions fédérale, vous devrez choisir dans quelle(s) province(s) vous souhaitez l’enregistrer. De la même manière, si vous constituez votre entreprise en tant qu’société par actions provinciale, cela vous permettra d’exercer votre activité dans la seule province que vous aurez choisie. Si vous choisissez également d’exercer votre activité dans d’autres provinces, vous devrez vous enregistrer auprès de chacune d’entre elles.
La procédure d’enregistrement dans d’autres provinces ou sur d’autres territoires est qualifiée d’enregistrement extra-provincial. S’agissant de cette démarche, chaque province a ses propres exigences.
Exceptions relatives à l’enregistrement provincial au Canada
Certaines provinces ont passé des accords spéciaux entre elles afin d’autoriser les entreprises à exercer leur activité sans passer par un enregistrement extra-provincial. Parmi ces provinces, on trouve Saskatchewan, la Colombie-Britannique et l’Alberta.
La Nouvelle-Ecosse et le Nouveau Brunswick ont également signé un accord autorisant une entreprise constituée dans une province à exercer son activité dans l’autre sans avoir besoin d’un enregistrement extra-provincial.
Ontario et Québec sont deux autres provinces qui n’exigent pas de licence extra-provinciale pour exercer leur activité, à condition que vous constituiez votre société par actions dans une de ces deux provinces. Manitoba exige qu’une « Demande de réservation de nom », ainsi qu’un « Formulaire 5 : Demande d’enregistrement » leur soient communiqués si à l’origine vous n’aviez pas constitué votre entreprise au Manitoba.
Exception spéciale relative à l’enregistrement provincial en Ontario
Ontario est une exception spéciale car n’importe quelle entreprise peut exercer son activité dans cette province, quel que soit le lieu où se trouve son siège social. Cependant, Ontario exige qu’un(e) Déclaration initiale/Avis de changement, Formulaire 2 soit rempli(e) en vertu de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales. Un rapport de recherche de nom NUANS, un certificat de statut et une lettre de motivation sont également requis.
Délai pour l’enregistrement provincial au Canada
Dans la majorité des cas, les enregistrements extra-provinciaux doivent être effectués au moins 60 jours avant d’exercer une quelconque activité dans une province spécifique du territoire. Un avocat qualifié peut vous indiquer si un enregistrement extra-provincial est requis dans la province ou sur le territoire dans laquelle/sur lequel vous souhaiter exercer votre activité. Vous devez également garder à l’esprit qu’il est possible que le nom que vous avez choisi pour votre société puisse être un motif de refus pour un enregistrement extra-provincial.
Un service corporatif en ligne, tel Ownr, vous permet d’immatriculer votre entreprises personnelle, votre société en nom collectif, votre société en commandite, ou votre personne morale en droit privé (compagnie). Ce service d’immatriculation ou d’enregistrement est offert pour toutes les provinces du Canada.
