Qu’est-ce un rapport NUANS®?
Un rapport de recherche NUANS® est une recherche effectuée à l’aide d’un système de recherche informatisé qui cherche et compare la dénomination sociale (nom de la société) proposée avec la base de donnée contenant les dénominations sociales existantes. Cette recherche génère un rapport appelé Rapport de Recherche NUANS® qui énumère les dénominations sociales existantes qui sont similaires au nom proposé. En plus de fournir des rapports de recherche de nom pour les sociétés Fédérales, le système NUANS® fournit aussi des rapports de recherche de nom pour l’Ontario, l’Alberta, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et l’Île-du-Prince-Édouard.
Pour la constitution (incorporation en anglais) ou l’enregistrement dans les autres provinces, un rapport de recherche de nom provenant de la base de donnée de la province en question sera requis en lieu du rapport NUANS®.
Voici certains des objectifs d’un rapport de recherche NUANS® :
- Déterminer les dénominations qui se rapprochent ou ressemblent au nom proposé pour s’assurer que le nom proposé est unique.
- Réduire le temps et l’énergie dépensés dans la recherche d’une grosse base de donnée, grâce à une ressource informatisée.
- Produire des résultats dignes de confiance pour faciliter le choix de la dénomination sociale.
- Être assez flexible pour accommoder les différents règlements et exigences de plusieurs juridictions.
Un rapport de recherche NUANS® est obligatoire lorsque vous constituez une personne morale fédérale avec une dénomination sociale, mais ce n’est pas le cas si vous choisissez une dénomination numérique.
Dénomination sociale vs dénomination numérique?
Facilité et simplicité, voici probablement les raisons qui peuvent pousser à choisir une dénomination numérique plutôt qu’une dénomination sociale. Se constituer en demandant l’approbation d’une dénomination sociale est plus rigoureux puisqu’il faut déposer un rapport de recherche NUANS® avec les statuts constitutifs. De plus, si le nom choisi est désapprouvé, le fondateur devra soumettre un nouveau rapport NUANS®. Pour éviter cette complication, une option est de se constituer en personne morale en utilisant une dénomination numérique; surtout si un nom n’est pas important pour votre entreprise. Cela élimine aussi l’obligation d’effectuer une recherche de nom avant l’enregistrement.
Une société à dénomination numérique possède tous les mêmes droits qu’une société à dénomination sociale. La seule différence est que tous les documents de nature juridique devront contenir cette dénomination numérique, à la place d’un nom. Par contre, la société peut choisir d’enregistrer une marque de commerce qui peut être utilisé sur ses cartes d’affaires, ses en-têtes de lettre, et ses documents juridiques.
Une société à dénomination sociale numérique peut opter pour une dénomination sociale en tout temps dans le futur en modifiant ses Statuts Constitutifs. Par contre, elle devra alors soumettre un rapport de recherche NUANS® en plus des Statuts Constitutifs modifiés et des droits requis à l’autorité fédérale ou provinciale.
