Certificats d’actions – définition et où les acheter
Lors de l’organisation d’une nouvelle compagnie québécoise ou société par actions canadienne, on procède généralement à l’émission des actions. C’est à ce moment que les certificats d’actions sont utilisés pour la première fois. C’est l’étape à laquelle des actions sont émises à un ou des actionnaires.
Certificats d’actions vierges avec texte
À l’émission, sur le certificat d’actions, on inscrit au minimum le nombre d’actions, la catégorie d’actions, la dénomination sociale de la compagnie ou société, ainsi que le nom de l’actionnaire à qui les actions sont émises.
On retrouve habituellement les certificats d’actions à l’intérieur du livre de minutes. Lorsqu’on émet des actions, on remplit alors les deux parties du certificat d’action. La partie certificat est remise à l’actionnaire, et l’autre partie (talon) est généralement conservée dans le livre de minutes. Les différents registres du livre de minutes doivent aussi être remplis.
Définition certificat d’actions
Il n’y a pas nécessairement une définition de certificat d’action officielle, mais, en somme, un certificat d’action est document papier légal qui confirme la propriété d’actions d’une compagnie ou corporation par un individu ou une entité.
Au Canada, les actions peuvent être émises par des corporations publiques et privées, peu importe s’il s’agit de corporation fédérale ou une compagnie provinciale.
Modèle certificat d’actions
Vous pouvez télécharger un modèle de certificat d’actions pour votre compagnie sur un site comme LawDepot.
LawDepot offre un modèle de certificat d’actions que vous pouvez télécharger, remplir et imprimer vous-même. Le modèle de certificat d’actions de LawDepot est disponible dans un format Word (.doc), ce qui permet de l’utiliser facilement, à chaque fois que vous en avez besoin. Bien entendu, vos certificats d’actions ne seront pas identiques à ceux qui venaient avec votre livre de minutes. Par conséquent, il est important de s’assurer que le contenu du modèle de certificat correspond à ce que votre compagnie a émis.
Comment acheter des certificats d’actions du Québec ou du Canada
Certificats d’actions vierges sans texte
Si vous avez besoin de certificats vierges, pour une société par actions fédérale ou une compagnie québécoise, vous pouvez acheter des certificats d’actions, via notre formulaire (NON DISPONIBLE PRÉSENTEMENT).
- Le coût des certificats d’actions est par certificat (rabais disponibles pour commandes de plus de 30 certificats).
- Vos certificats d’actions seront expédiés dans 1 à 3 jours ouvrables de la date de la commande.
- Les certificats sont livrés via Postes Canada. Un numéro de suivi vous sera envoyé par courriel.
Pour commander des certificats d’actions, veuillez remplir le Formulaire de Commande de Certificats d’Actions (NON DISPONIBLE PRÉSENTEMENT).
Une fois le formulaire soumis, nous vous enverrons une demande de paiement électronique. Vos certificats vous seront expédiés dès que le paiement aura été effectué.
