Un contrat de vente est un document juridique écrit qui établit les termes et conditions d’une vente entre deux personnes. Ces personnes, ou parties contractantes, peuvent être deux particuliers, un particulier et une entreprise (compagnie, personne morale, etc.), ou encore deux entreprises.
Un modèle de contrat de vente consiste essentiellement en un modèle pré-rédigé qui contient les clauses et dispositions habituelles d’un contrat de vente entre deux parties. Un modèle de contrat de vente doit être complété par les parties pour rajouter les divers renseignements manquants, comme, le nom de chacune des parties, l’objet de contrat, le prix ou la contrepartie pour le service ou produit faisant l’objet du contrat etc.
Contrat de vente écrit
Au Québec, un contrat peut être écrit, mais aussi verbal. En effet, à titre d’exemple de contrat de vente verbal, une bonne vieille poignée de main à la fin d’une entente verbale a autant d’effet juridique en principe qu’un contrat écrit signé par les deux parties. Par contre, il est habituellement fortement recommandé d’utiliser un contrat écrit, car il est beaucoup plus facile de s’y référer pour établir les obligations de chacune des parties, et, surtout, plus facile de prouver l’existence du contrat en cas de conflits ou d’un désaccord entre les parties.
Modèle de contrat de vente
Différents modèles de contrats pré-rédigés, dont un contrat de vente, sont disponibles en ligne. Un modèle de contrat de vente est généralement rédigé afin de couvrir les transactions de vente courantes et peut convenir tant pour des particuliers que pour des petites entreprises. Bien entendu, il s’agit d’un modèle de contrat, donc il est possible que vous ayez à le modifier et à l’ajuster pour répondre à vos besoins précis. Le modèle de contrat de vente est vendu tel quel, à titre de modèle uniquement, et il est de votre entière responsabilité de s’assurer qu’il réponde à votre situation si vous comptez l’utiliser comme contrat effectif.
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Information supplémentaire sur les contrats de ventes
- Que contient un contrat de vente
- Modèles de contrats de vente
- Où se procurer un modèle de contrat de vente
Que contient un contrat de vente
Un contrat de vente contient habituellement les informations de base suivantes :
- Date du contrat
- Lieu où le contrat est conclu
- Description de l’objet du contrat, le bien ou produit qui est vendu
- La contrepartie ou le prix de vente du bien ou produit
- Les caractéristiques de la garantie offerte, le cas échéant
- Le droit applicable (le choix de la juridiction en cas de conflit)
- Toute autre information pertinente au contrat spécifique
Modèles de contrats de vente
- Contrat de vente de bien entre particuliers
- Contrat de vente de produit d’une entreprise
- Contrat de vente de véhicule automobile usagé (vente de véhicule d’occasion entre particuliers)
Où se procurer un modèle de contrat de vente
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