En tant que prestataire de services, vous souhaitez protéger vos intérêts et garantir le paiement de votre travail lorsqu’il est terminé. Un moyen efficace d’y parvenir est d’exiger des clients qu’ils signent un contrat de service. Ce document est conçu pour détailler les services à fournir et la rémunération à verser. Un contrat de services permet au prestataire de services de connaître sa rémunération et au client de savoir tout ce qui sera fait pour s’assurer que le travail effectué est satisfaisant.
Vous pouvez télécharger un modèle de contrat de services en ligne. Dans cet article, nous décrirons ce qu’il contient généralement.
Éviter les contrats de service oraux
Les professionnels du droit conseillent d’éviter de conclure un contrat de service oral. En cas de litige entre le client et vous, il sera difficile de prouver les termes et conditions de l’accord oral. Lorsqu’une relation d’affaires implique un contrat écrit, un tribunal est susceptible d’en confirmer les termes et conditions, même s’il n’est pas d’accord avec ce qui figure dans l’entente de service.
Minimiser les risques grâce à un contrat de services
Le client et vous bénéficiez tous deux d’un contrat de prestation de services. Il définit le type et la durée de votre relation. Un contrat de service peut faciliter les choses, car toutes les questions importantes et les problèmes éventuels auront été résolus avant le début des travaux. Lorsque toutes les parties impliquées dans un contrat de services respectent leurs engagements, les risques d’une expérience désagréable ou d’une action en justice sont considérablement réduits.
Personnalisez votre contrat de service
La relation entre votre client et vous est unique. Il est important que les deux parties s’efforcent de personnaliser l’accord de service qui sera en vigueur pendant la durée de la relation de travail. Les besoins d’une entreprise de technologie peuvent être différents de ceux d’une entreprise qui recycle des déchets. Ce processus de personnalisation peut consister à ajouter ou à supprimer des sections nécessaires d’un modèle de contrat de services, par exemple.
Informations de base dans un contrat de service
Un contrat de services doit clairement identifier le prestataire de services et le client. Le contrat doit contenir les coordonnées des deux parties. Une description claire et détaillée doit être fournie pour tous les services à fournir. Plus cette section est détaillée, moins il y a de risques de malentendus. C’est également un bon moyen pour le client de savoir à quoi s’attendre et pour vous, en tant que prestataire de services, de savoir ce que le client attend de vous en retour.
Clause de compensation dans un contrat de services
La section d’un contrat de services relative à la rémunération peut être traitée de différentes manières. Pour ne citer que quelques exemples, vous pouvez être payé à l’heure, à la semaine, au mois ou à l’année. Il est également possible de recevoir un certain montant au début d’un projet et le reste à la fin de celui-ci.
Certaines conditions
Il peut être important d’inclure certaines clauses dans le contrat de services, par exemple une clause de non-concurrence, une clause de confidentialité, une clause de non-sollicitation. Cela dépendra du type de travail effectué pour le client. De nombreuses entreprises fournissent des informations sensibles parce qu’elles sont essentielles à la réalisation de certains types de services. Il peut s’agir de plans de marketing, de dates de sortie de produits, etc. Une clause de non-sollicitation empêchera un prestataire de services d’essayer de faire travailler les employés d’une entreprise dans une autre entreprise. Une clause de non-concurrence empêchera le prestataire de services d’aider la concurrence d’une entreprise ou de créer une entreprise similaire et de devenir son concurrent.
Statut juridique
La loi traite les entrepreneurs indépendants différemment des salariés. Il est important de l’établir avec précision dans un contrat de services. Le système judiciaire utilise de nombreux facteurs pour déterminer qui travaille ou non en tant qu’employé. Un tribunal examinera des éléments tels que la question de savoir qui contrôle le travail et le produit du travail. Il examinera également qui fournit les outils nécessaires au travail, si les dépenses sont remboursées, la durée de la relation, si une couverture d’assurance est fournie, etc.
Vous pouvez faire appel à un avocat ou à un professionnel pour rédiger votre contrat de services, mais vous pouvez également acheter un modèle de contrat de services en ligne.