{"id":819,"date":"2023-05-30T14:57:50","date_gmt":"2023-05-30T14:57:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.weblegal.ca\/fr\/?page_id=819"},"modified":"2023-05-30T14:57:50","modified_gmt":"2023-05-30T14:57:50","slug":"bail-commercial","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.weblegal.ca\/fr\/modeles\/bail-commercial\/","title":{"rendered":"Bail commercial"},"content":{"rendered":"

Un contrat de bail commercial<\/strong><\/a> est conclu entre un propri\u00e9taire et un locataire pour un bien immobilier commercial. Le bail r\u00e9sidentiel, quant \u00e0 lui, concerne les propri\u00e9t\u00e9s r\u00e9sidentielles. Le bail commercial est un contrat juridiquement contraignant qui d\u00e9finit les droits et les responsabilit\u00e9s des deux parties. Les baux commerciaux sont g\u00e9n\u00e9ralement conclus pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e et pr\u00e9voient un loyer mensuel ou annuel fixe. Il est important que les contrats de bail soient r\u00e9dig\u00e9s avec soin afin d’\u00e9viter tout malentendu ou conflit juridique.<\/p>\n

Dispositions du bail commercial<\/h2>\n

Un bail commercial typique<\/strong><\/a> couvre un ensemble de questions standard, \u00e0 commencer par l’adresse du bien et son type. Le type de propri\u00e9t\u00e9 est g\u00e9n\u00e9ralement une question d’ordonnances locales en relation avec les types d’activit\u00e9s commerciales autoris\u00e9es sur le site.<\/p>\n

Conditions et loyers<\/h3>\n

Les conditions d’un bail commercial stipulent la dur\u00e9e du contrat. Il peut s’agir d’une dur\u00e9e fixe ou d’un renouvellement p\u00e9riodique pendant toute la dur\u00e9e du bail. En ce qui concerne le loyer, le contrat de bail stipule le montant du loyer \u00e0 payer et s’il est pay\u00e9 mensuellement, trimestriellement ou annuellement.<\/p>\n

Activit\u00e9s commerciales autoris\u00e9es<\/h3>\n

Les contrats de location stipulent normalement les types d’activit\u00e9s commerciales autoris\u00e9es sur le site. Cela peut d\u00e9pendre \u00e0 la fois d’ordonnances locales et des pr\u00e9f\u00e9rences du propri\u00e9taire.<\/p>\n

Am\u00e9liorations locatives<\/h3>\n

Les locataires souhaitent souvent apporter des am\u00e9liorations aux locaux commerciaux qu’ils louent. La plupart des contrats de location stipulent la propri\u00e9t\u00e9 des am\u00e9liorations locatives afin d’\u00e9viter tout conflit ult\u00e9rieur.<\/p>\n

D\u00e9p\u00f4t de garantie et dommages-int\u00e9r\u00eats<\/h3>\n

Un contrat de bail type stipule le montant du d\u00e9p\u00f4t de garantie d\u00fb et la mani\u00e8re dont ce d\u00e9p\u00f4t est appliqu\u00e9 aux dommages \u00e0 la fin du bail.<\/p>\n

Autres consid\u00e9rations<\/h3>\n

Outre ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le contrat de bail commercial contient souvent des dispositions relatives aux points suivants<\/p>\n