{"id":819,"date":"2023-05-30T14:57:50","date_gmt":"2023-05-30T14:57:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.weblegal.ca\/fr\/?page_id=819"},"modified":"2023-05-30T14:57:50","modified_gmt":"2023-05-30T14:57:50","slug":"bail-commercial","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.weblegal.ca\/fr\/modeles\/bail-commercial\/","title":{"rendered":"Bail commercial"},"content":{"rendered":"
Un contrat de bail commercial<\/strong><\/a> est conclu entre un propri\u00e9taire et un locataire pour un bien immobilier commercial. Le bail r\u00e9sidentiel, quant \u00e0 lui, concerne les propri\u00e9t\u00e9s r\u00e9sidentielles. Le bail commercial est un contrat juridiquement contraignant qui d\u00e9finit les droits et les responsabilit\u00e9s des deux parties. Les baux commerciaux sont g\u00e9n\u00e9ralement conclus pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e et pr\u00e9voient un loyer mensuel ou annuel fixe. Il est important que les contrats de bail soient r\u00e9dig\u00e9s avec soin afin d’\u00e9viter tout malentendu ou conflit juridique.<\/p>\n Un bail commercial typique<\/strong><\/a> couvre un ensemble de questions standard, \u00e0 commencer par l’adresse du bien et son type. Le type de propri\u00e9t\u00e9 est g\u00e9n\u00e9ralement une question d’ordonnances locales en relation avec les types d’activit\u00e9s commerciales autoris\u00e9es sur le site.<\/p>\n Les conditions d’un bail commercial stipulent la dur\u00e9e du contrat. Il peut s’agir d’une dur\u00e9e fixe ou d’un renouvellement p\u00e9riodique pendant toute la dur\u00e9e du bail. En ce qui concerne le loyer, le contrat de bail stipule le montant du loyer \u00e0 payer et s’il est pay\u00e9 mensuellement, trimestriellement ou annuellement.<\/p>\n Les contrats de location stipulent normalement les types d’activit\u00e9s commerciales autoris\u00e9es sur le site. Cela peut d\u00e9pendre \u00e0 la fois d’ordonnances locales et des pr\u00e9f\u00e9rences du propri\u00e9taire.<\/p>\n Les locataires souhaitent souvent apporter des am\u00e9liorations aux locaux commerciaux qu’ils louent. La plupart des contrats de location stipulent la propri\u00e9t\u00e9 des am\u00e9liorations locatives afin d’\u00e9viter tout conflit ult\u00e9rieur.<\/p>\n Un contrat de bail type stipule le montant du d\u00e9p\u00f4t de garantie d\u00fb et la mani\u00e8re dont ce d\u00e9p\u00f4t est appliqu\u00e9 aux dommages \u00e0 la fin du bail.<\/p>\n Outre ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le contrat de bail commercial contient souvent des dispositions relatives aux points suivants<\/p>\n Il existe quatre principales modalit\u00e9s de location pour les baux commerciaux<\/strong> :<\/p>\n Dans le cadre d’un accord sur le loyer de base, le locataire accepte de payer un certain montant de loyer de base, \u00e0 l’exclusion des co\u00fbts d’exploitation suppl\u00e9mentaires. Ces co\u00fbts suppl\u00e9mentaires sont \u00e0 la charge du locataire.<\/p>\n Ce type de contrat pr\u00e9voit le paiement par le locataire d’un loyer de base major\u00e9 d’un certain pourcentage du revenu brut. Les baux \u00e0 pourcentage sont assez courants dans les centres commerciaux tels que les centres commerciaux lin\u00e9aires.<\/p>\n Un bail triple net est un contrat de location en vertu duquel le locataire accepte de payer toutes les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 l’utilisation du bien. Cela signifie que le locataire paie le loyer, les services publics et tous les frais d’entretien et de r\u00e9paration.<\/p>\n Un bail \u00e0 loyer brut est un accord dans lequel le locataire accepte de payer un loyer de base plus des d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires stipul\u00e9es li\u00e9es \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 elle-m\u00eame. Par exemple, le locataire peut payer le loyer et les d\u00e9penses d’am\u00e9lioration. Toutes les autres d\u00e9penses op\u00e9rationnelles sont couvertes par le propri\u00e9taire.<\/p>\n Si vous \u00eates \u00e0 la recherche d’un mod\u00e8le pr\u00e9\u00e9tabli de contrat de bail commercial, vous pouvez vous rendre sur le site de LawDepot<\/strong><\/a>. Il offre un service facile \u00e0 utiliser pour cr\u00e9er votre propre bail. Il s’agit d’un bail commercial \u00e0 faire soi-m\u00eame avec les conseils de son service.<\/p>\nDispositions du bail commercial<\/h2>\n
Conditions et loyers<\/h3>\n
Activit\u00e9s commerciales autoris\u00e9es<\/h3>\n
Am\u00e9liorations locatives<\/h3>\n
D\u00e9p\u00f4t de garantie et dommages-int\u00e9r\u00eats<\/h3>\n
Autres consid\u00e9rations<\/h3>\n
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Modalit\u00e9s de location des baux commerciaux<\/h2>\n
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Mod\u00e8le de bail commercial<\/h2>\n