En tant que prestataire de services, vous souhaitez prot\u00e9ger vos int\u00e9r\u00eats et garantir le paiement de votre travail lorsqu’il est termin\u00e9. Un moyen efficace d’y parvenir est d’exiger des clients qu’ils signent un contrat de service. Ce document est con\u00e7u pour d\u00e9tailler les services \u00e0 fournir et la r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 verser. Un contrat de services permet au prestataire de services de conna\u00eetre sa r\u00e9mun\u00e9ration et au client de savoir tout ce qui sera fait pour s’assurer que le travail effectu\u00e9 est satisfaisant.<\/p>\n
Vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger un mod\u00e8le de contrat de services en ligne<\/strong><\/a>. Dans cet article, nous d\u00e9crirons ce qu’il contient g\u00e9n\u00e9ralement.<\/p>\n Les professionnels du droit conseillent d’\u00e9viter de conclure un contrat de service oral. En cas de litige entre le client et vous, il sera difficile de prouver les termes et conditions de l’accord oral. Lorsqu’une relation d’affaires implique un contrat \u00e9crit, un tribunal est susceptible d’en confirmer les termes et conditions, m\u00eame s’il n’est pas d’accord avec ce qui figure dans l\u2019entente de service.<\/p>\n Le client et vous b\u00e9n\u00e9ficiez tous deux d’un contrat de prestation de services. Il d\u00e9finit le type et la dur\u00e9e de votre relation. Un contrat de service peut faciliter les choses, car toutes les questions importantes et les probl\u00e8mes \u00e9ventuels auront \u00e9t\u00e9 r\u00e9solus avant le d\u00e9but des travaux. Lorsque toutes les parties impliqu\u00e9es dans un contrat de services respectent leurs engagements, les risques d’une exp\u00e9rience d\u00e9sagr\u00e9able ou d’une action en justice sont consid\u00e9rablement r\u00e9duits.<\/p>\n La relation entre votre client et vous est unique. Il est important que les deux parties s’efforcent de personnaliser l’accord de service qui sera en vigueur pendant la dur\u00e9e de la relation de travail. Les besoins d’une entreprise de technologie peuvent \u00eatre diff\u00e9rents de ceux d’une entreprise qui recycle des d\u00e9chets. Ce processus de personnalisation peut consister \u00e0 ajouter ou \u00e0 supprimer des sections n\u00e9cessaires d’un mod\u00e8le de contrat de services<\/strong><\/a>, par exemple.<\/p>\n Un contrat de services doit clairement identifier le prestataire de services et le client. Le contrat doit contenir les coordonn\u00e9es des deux parties. Une description claire et d\u00e9taill\u00e9e doit \u00eatre fournie pour tous les services \u00e0 fournir. Plus cette section est d\u00e9taill\u00e9e, moins il y a de risques de malentendus. C’est \u00e9galement un bon moyen pour le client de savoir \u00e0 quoi s’attendre et pour vous, en tant que prestataire de services, de savoir ce que le client attend de vous en retour.<\/p>\n La section d’un contrat de services relative \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration peut \u00eatre trait\u00e9e de diff\u00e9rentes mani\u00e8res. Pour ne citer que quelques exemples, vous pouvez \u00eatre pay\u00e9 \u00e0 l’heure, \u00e0 la semaine, au mois ou \u00e0 l’ann\u00e9e. Il est \u00e9galement possible de recevoir un certain montant au d\u00e9but d’un projet et le reste \u00e0 la fin de celui-ci.<\/p>\n Il peut \u00eatre important d’inclure certaines clauses dans le contrat de services, par exemple une clause de non-concurrence, une clause de confidentialit\u00e9, une clause de non-sollicitation. Cela d\u00e9pendra du type de travail effectu\u00e9 pour le client. De nombreuses entreprises fournissent des informations sensibles parce qu’elles sont essentielles \u00e0 la r\u00e9alisation de certains types de services. Il peut s’agir de plans de marketing, de dates de sortie de produits, etc. Une clause de non-sollicitation emp\u00eachera un prestataire de services d’essayer de faire travailler les employ\u00e9s d’une entreprise dans une autre entreprise. Une clause de non-concurrence emp\u00eachera le prestataire de services d’aider la concurrence d’une entreprise ou de cr\u00e9er une entreprise similaire et de devenir son concurrent.<\/p>\n La loi traite les entrepreneurs ind\u00e9pendants diff\u00e9remment des salari\u00e9s. Il est important de l’\u00e9tablir avec pr\u00e9cision dans un contrat de services. Le syst\u00e8me judiciaire utilise de nombreux facteurs pour d\u00e9terminer qui travaille ou non en tant qu’employ\u00e9. Un tribunal examinera des \u00e9l\u00e9ments tels que la question de savoir qui contr\u00f4le le travail et le produit du travail. Il examinera \u00e9galement qui fournit les outils n\u00e9cessaires au travail, si les d\u00e9penses sont rembours\u00e9es, la dur\u00e9e de la relation, si une couverture d’assurance est fournie, etc.<\/p>\n\u00c9viter les contrats de service oraux<\/h2>\n
Minimiser les risques gr\u00e2ce \u00e0 un contrat de services<\/h2>\n
Personnalisez votre contrat de service<\/h2>\n
Informations de base dans un contrat de service<\/h2>\n
Clause de compensation dans un contrat de services<\/h2>\n
Certaines conditions<\/h2>\n
Statut juridique<\/h2>\n