{"id":805,"date":"2023-05-24T21:45:25","date_gmt":"2023-05-24T21:45:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.weblegal.ca\/fr\/?page_id=805"},"modified":"2023-05-24T21:45:25","modified_gmt":"2023-05-24T21:45:25","slug":"contrat-de-vente-de-voiture","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.weblegal.ca\/fr\/modeles\/contrat-de-vente-de-voiture\/","title":{"rendered":"Contrat de vente de voiture"},"content":{"rendered":"

Un contrat de vente de voiture<\/strong> est habituellement un contrat de vente qui implique g\u00e9n\u00e9ralement que l\u2019acheteur paie un certain montant, soit en plusieurs versements soit en un seul versement. En cas de paiement en plusieurs versements, l\u2019acheteur peut prendre possession d\u2019une voiture et l\u2019utiliser en \u00e9change du respect des conditions contractuelles en termes de paiements r\u00e9guliers sur lesquels des int\u00e9r\u00eats sont factur\u00e9s. Au moment de l\u2019ex\u00e9cution du contrat de vente de voiture avec \u00e9chelonnement des paiements, g\u00e9n\u00e9ralement le vendeur transmet \u00e0 l\u2019acheteur le titre de propri\u00e9t\u00e9. D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, un contrat de vente de voiture peut \u00e9galement impliquer un paiement en un seul versement complet – commun\u00e9ment appel\u00e9 \u2018comptant\u2019 – dans le cadre duquel le contrat d\u00e9crira la transaction effectu\u00e9e, ainsi que la liste des conditions et des garanties, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Ces deux types de paiement sont disponibles \u00e0 la fois pour les ventes de voitures d\u2019occasion, ainsi que pour les ventes de voitures neuves.<\/p>\n

Comme pour d\u2019autres formes de contrat de vente<\/strong><\/a>, un contrat pour la vente d\u2019une voiture implique un accord formel de la part de l\u2019acheteur et du vendeur. Le processus de vente d\u2019une voiture implique l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un contrat de vente ou d\u2019un contrat de vente \u00e0 temp\u00e9rament suite \u00e0 une offre ayant \u00e9t\u00e9 faite par le vendeur et ayant \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e par l\u2019acheteur. Pour un contrat de vente de voiture avec \u00e9chelonnement des paiements, l\u2019acheteur aura accept\u00e9 \u00e0 la fois le prix du v\u00e9hicule et le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat annuel factur\u00e9 exprim\u00e9 en pourcentage. Pour un contrat de vente pour une voiture neuve ou d\u2019occasion avec un paiement en un seul versement, le contrat indiquera la m\u00e9thode de paiement et pr\u00e9cisera que l\u2019acheteur a honor\u00e9 sa partie de la transaction.<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9charger un mod\u00e8le de contrat de vente de voiture sur LawDepot.ca<\/strong><\/a><\/p>\n

Contrat de vente de voiture \u00e0 temp\u00e9rament des paiements<\/h2>\n

Au Canada, la responsabilit\u00e9 du vendeur consiste \u00e0 autoriser l\u2019acheteur \u00e0 poss\u00e9der et \u00e0 utiliser la voiture dans le cas d\u2019un contrat de vente de voiture avec \u00e9chelonnement des paiements. L\u2019obligation de l\u2019acheteur consiste \u00e0 respecter les exigences du contrat \u00e0 temp\u00e9rament en termes de paiements r\u00e9guliers. Si l\u2019acheteur ne paie pas dans les d\u00e9lais impartis, le vendeur peut engager des poursuites judiciaires pour non-respect de la partie du contrat non ex\u00e9cut\u00e9e.<\/p>\n

G\u00e9n\u00e9ralement, les dispositions d\u2019un contrat de vente de voiture stipuleront qu\u2019une absence de r\u00e8glement d\u2019un paiement convenu peut r\u00e9sulter par l\u2019engagement de poursuites judiciaires de la part du vendeur pour l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du solde restant d\u00fb, et pas uniquement pour l\u2019\u00e9ch\u00e9ance impay\u00e9e. Cela s\u2019explique par le fait qu\u2019une absence de paiement d\u2019une \u00e9ch\u00e9ance pour le v\u00e9hicule est interpr\u00e9t\u00e9e comme indiquant que l\u2019acheteur a l\u2019intention de ne pas s\u2019acquitter du remboursement de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du \u2018pr\u00eat\u2019 pr\u00e9vu dans le contrat.<\/p>\n

Certains contrats de vente de voiture peuvent proposer des alternatives pour ceux qui se retrouvent dans l\u2019incapacit\u00e9 de proc\u00e9der au r\u00e8glement de leurs versements mensuels, mais \u00e9tant donn\u00e9 que le prix du v\u00e9hicule et le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sont g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9finis, il est judicieux de bien r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 ce type de contrat juridique avant d\u2019en contracter un.<\/p>\n

Contrat de vente pour les voitures neuves et d\u2019occasion<\/h2>\n

Dans le cas d\u2019un contrat de vente pour une voiture neuve ou d\u2019occasion avec un paiement en un seul versement, l\u2019obligation du vendeur consiste \u00e0 livrer la voiture dans l\u2019\u00e9tat stipul\u00e9 dans le contrat. L\u2019obligation de l\u2019acheteur consiste \u00e0 payer la somme convenue pour la voiture d\u2019occasion (ou neuve).<\/p>\n

Du point de vue de l\u2019acheteur, un contrat de vente de voiture peut avoir divers avantages. G\u00e9n\u00e9ralement, les contrats pr\u00e9voient des frais d\u2019entretien, ainsi que des d\u00e9dommagements pour tout probl\u00e8me pouvant affecter la voiture pendant que cette derni\u00e8re appartient encore l\u00e9galement au vendeur. Les contrats peuvent varier, et les contrats de vente de voiture peuvent \u00eatre complexes, il est donc toujours judicieux de s\u2019assurer que tout est bien clair avant de signer.<\/p>\n

Mod\u00e8les de contrat de vente pour les voitures neuves et d\u2019occasion<\/h2>\n

Si vous cherchez un mod\u00e8le de contrat de vente pour une voiture neuve ou d\u2019occasion, \u00e9galement appel\u00e9 mod\u00e8le d\u2019entente de vente de voiture, nous vous sugg\u00e9rons de consulter le site de LawDepot Canada<\/strong><\/a>. Ils proposent divers mod\u00e8les de contrats de vente canadiens, ainsi que des conseils et des d\u00e9tails relatifs aux \u00e9tapes pour compl\u00e9ter ces formulaires.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Un contrat de vente de voiture est habituellement un contrat de vente qui implique g\u00e9n\u00e9ralement que l\u2019acheteur paie un certain montant, soit en plusieurs versements soit en un seul versement. En cas de paiement en plusieurs versements, l\u2019acheteur peut prendre possession d\u2019une voiture et l\u2019utiliser en \u00e9change du respect des conditions contractuelles en termes de […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":59,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_genesis_hide_title":false,"_genesis_hide_breadcrumbs":false,"_genesis_hide_singular_image":false,"_genesis_hide_footer_widgets":false,"_genesis_custom_body_class":"","_genesis_custom_post_class":"","_genesis_layout":"","footnotes":""},"class_list":{"0":"post-805","1":"page","2":"type-page","3":"status-publish","5":"entry"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.weblegal.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/805","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.weblegal.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.weblegal.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.weblegal.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.weblegal.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=805"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.weblegal.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/805\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":806,"href":"https:\/\/www.weblegal.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/805\/revisions\/806"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.weblegal.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/59"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.weblegal.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=805"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}