{"id":65,"date":"2012-06-30T05:38:35","date_gmt":"2012-06-30T05:38:35","guid":{"rendered":"http:\/\/www.weblegal.ca\/fr\/recherche-de-nom\/"},"modified":"2016-09-23T00:17:05","modified_gmt":"2016-09-23T00:17:05","slug":"recherche-de-nom","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.weblegal.ca\/fr\/recherche-de-nom\/","title":{"rendered":"Recherche de Nom"},"content":{"rendered":"

Qu’est-ce un rapport NUANS®?<\/h2>\n

Un rapport de recherche NUANS® est une recherche effectu\u00e9e \u00e0 l’aide d’un syst\u00e8me de recherche informatis\u00e9 qui cherche et compare la d\u00e9nomination sociale (nom de la soci\u00e9t\u00e9) propos\u00e9e avec la base de donn\u00e9e contenant les d\u00e9nominations sociales existantes. Cette recherche g\u00e9n\u00e8re un rapport appel\u00e9 Rapport de Recherche NUANS® qui \u00e9num\u00e8re les d\u00e9nominations sociales existantes qui sont similaires au nom propos\u00e9. En plus de fournir des rapports de recherche de nom pour les soci\u00e9t\u00e9s F\u00e9d\u00e9rales, le syst\u00e8me NUANS® fournit aussi des rapports de recherche de nom pour l’Ontario, l’Alberta, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-\u00c9cosse et l’\u00cele-du-Prince-\u00c9douard.<\/p>\n

Pour la constitution (incorporation en anglais) ou l’enregistrement dans les autres provinces, un rapport de recherche de nom provenant de la base de donn\u00e9e de la province en question sera requis en lieu du rapport NUANS®.<\/p>\n

Voici certains des objectifs d’un rapport de recherche NUANS® :<\/p>\n