{"id":60,"date":"2012-06-30T05:49:51","date_gmt":"2012-06-30T05:49:51","guid":{"rendered":"http:\/\/www.weblegal.ca\/fr\/modeles\/contrat-de-vente\/"},"modified":"2023-05-23T21:45:41","modified_gmt":"2023-05-23T21:45:41","slug":"contrat-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.weblegal.ca\/fr\/modeles\/contrat-de-vente\/","title":{"rendered":"Contrat de vente"},"content":{"rendered":"

Un contrat de vente<\/strong> est un document juridique \u00e9crit qui \u00e9tablit les termes et conditions d’une vente entre deux personnes. Ces personnes, ou parties contractantes, peuvent \u00eatre deux particuliers, un particulier et une entreprise (compagnie, personne morale, etc.), ou encore deux entreprises.<\/p>\n

Un mod\u00e8le de contrat de vente<\/strong><\/a> consiste essentiellement en un mod\u00e8le pr\u00e9-r\u00e9dig\u00e9 qui contient les clauses et dispositions habituelles d’un contrat de vente entre deux parties. Un mod\u00e8le de contrat de vente doit \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 par les parties pour rajouter les divers renseignements manquants, comme, le nom de chacune des parties, l’objet de contrat, le prix ou la contrepartie pour le service ou produit faisant l’objet du contrat etc.<\/p>\n

Contrat de vente \u00e9crit<\/h2>\n

Au Qu\u00e9bec, un contrat peut \u00eatre \u00e9crit, mais aussi verbal. En effet, \u00e0 titre d’exemple de contrat de vente verbal, une bonne vieille poign\u00e9e de main \u00e0 la fin d\u2019une entente verbale a autant d’effet juridique en principe qu’un contrat \u00e9crit sign\u00e9 par les deux parties. Par contre, il est habituellement fortement recommand\u00e9 d’utiliser un contrat \u00e9crit, car il est beaucoup plus facile de s’y r\u00e9f\u00e9rer pour \u00e9tablir les obligations de chacune des parties, et, surtout, plus facile de prouver l’existence du contrat en cas de conflits ou d\u2019un d\u00e9saccord entre les parties.<\/p>\n

Mod\u00e8le de contrat de vente<\/h2>\n