Un contrat fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un accord conclu par deux ou plusieurs entit\u00e9s qui cr\u00e9e une responsabilit\u00e9 ou obligation l\u00e9gale. Les entit\u00e9s qui peuvent former un contrat incluent des soci\u00e9t\u00e9s, des organisations et des personnes individuelles.<\/p>\n
\tPar exemple, lorsque vous achetez une voiture usag\u00e9, l’objet de ce contrat est le contrat de vente automobile<\/strong><\/a> qui inclut des d\u00e9tails tels que le transfert de propri\u00e9t\u00e9, la garantie et le prix.<\/li>\n \tPar exemple, un accord de non-divulgation interdit le partage de renseignements confidentiels qui donnerait un avantage injuste. Dans ce cas, l’engagement ou la promesse de ne pas partager ces renseignements est la contrepartie.<\/li>\n Un contrat peut \u00eatre oral ou \u00e9crit<\/strong>, selon la situation qui pr\u00e9vaut. Un contrat oral fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un accord verbal conclu par une conversation et qui est donc implicite. Un contrat \u00e9crit est celui o\u00f9 l’objet est express\u00e9ment indiqu\u00e9 sur un document.<\/p>\n Lorsque vous commandez un caf\u00e9 au lait dans un caf\u00e9, vous avez conclu un contrat oral \/ implicite avec le serveur qui a pris la commande. Lorsque vous avez command\u00e9 votre caf\u00e9, l’hypoth\u00e8se \u00e9tait que vous alliez compenser le marchand par la suite.<\/p>\n Les situations dans lesquelles les contrats \u00e9crits sont utilis\u00e9s comprennent le transfert de propri\u00e9t\u00e9, la vente de plus biens \/ services \u00e0 plus gros prix, et des accords \u00e0 long terme qui n\u00e9cessitent plus d’un an \u00e0 remplir, par exemple.<\/p>\n Les contrats sont g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9gis par les lois et r\u00e8glements de la province o\u00f9 les entit\u00e9s concern\u00e9es ont conclu l’accord.<\/p>\n Selon l’objet du contrat, comme par exemple un bail de location, la vente de biens, etc., un contrat peut \u00eatre r\u00e9gi par le droit civil, la common law ou le Uniform Commercial Code (UCC). De nombreux contrats tels que les baux, les contrats de travail, et les accords commerciaux sont r\u00e9gis par le droit civil au Qu\u00e9bec et la common law dans les autres provinces canadiennes.<\/p>\nTypes de contrats<\/h2>\n
Dans quelles situations utilise-t-on des contrats oraux ou des contrats \u00e9crits?<\/h2>\n
Quelles lois r\u00e9gissent les contrats?<\/h2>\n