![\"Livre](\"https:\/\/www.weblegal.ca\/images\/livre-des-minutes.jpg\" "\\"Livre")
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Le livre des minutes est le livre de la soci\u00e9t\u00e9<\/strong> dans la laquelle cette derni\u00e8re tient ses registres et autres documents requis par la loi. Le livre de minutes est commun\u00e9ment appel\u00e9 livre de compagnie au Qu\u00e9bec ou encore livre de la soci\u00e9t\u00e9 lorsqu’on r\u00e9f\u00e8re \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 par actions f\u00e9d\u00e9rale.<\/p>\n Apr\u00e8s l’incorporation en soci\u00e9t\u00e9 ou la constitution en compagnie, il faut proc\u00e9der \u00e0 l’organisation de la compagnie, et c’est dans un livre de minutes que l’on conservera tous les documents y aff\u00e9rent. Vous pouvez vous acheter un livre de minutes ici<\/strong><\/a>.<\/p>\n Le livre de minutes contient entre autres les r\u00e8glements de la compagnie, les diff\u00e9rentes r\u00e9solutions des administrateurs et des actionnaires, les proc\u00e8s-verbaux des assembl\u00e9s les registres sur les dirigeants, administrateurs et actionnaires, le registre des transferts d’actions. Cette liste n’est pas n\u00e9cessairement exhaustive, mais l’on pourrait r\u00e9sumer le contenu du livre de compagnie \u00e0 tout ce qui concerne l’organisation et la gestion corporative de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n Premi\u00e8rement, les lois canadiennes cr\u00e9ent une obligation l\u00e9gale de tenir des registres. En effet, une compagnie constitu\u00e9e en vertu de la Partie 1A de la Loi sur les Compagnies ou, depuis 2009, une soci\u00e9t\u00e9 par actions selon la Loi sur les soci\u00e9t\u00e9s par actions<\/i> qu\u00e9b\u00e9coise (ce qui est le cas pour la majorit\u00e9 des nouvelles compagnies qu\u00e9b\u00e9coises) est oblig\u00e9e de tenir un livre ou des livres contenant les renseignements mentionn\u00e9s plus haut, et ce en vertu de l’article 31 de la loi. Pour les soci\u00e9t\u00e9s par actions f\u00e9d\u00e9rales, la Loi canadienne sur les soci\u00e9t\u00e9s par actions<\/i> pr\u00e9voit sensiblement la m\u00eame chose \u00e0 ses articles 20 et 50 entre autres.<\/p>\n Deuxi\u00e8mement, on vous demandera bien souvent votre livre de minute lorsque vous ouvrez le compte bancaire de votre compagnie. Le livre de minute est d\u00e9sormais une exigence pour plusieurs institutions financi\u00e8res.<\/p>\n Troisi\u00e8mement, tenir un livre de compagnie mis \u00e0 jour est une bonne pratique organisationnelle pour garder un ordre dans les affaires de votre compagnie.<\/p>\n Vous pouvez acheter votre livre des minutes en ligne sur Internet. Si vous pr\u00e9voyez incorporer ou constituer votre soci\u00e9t\u00e9 \/ compagnie via un service en ligne d’incorporation<\/strong><\/a>, vous serez en mesure d’acheter le livre de minutes lorsque vous remplissez le formulaire durant le processus d’incorporation.<\/p>\n Si vous d\u00e9sirez qu’acheter un livre des minutes pour votre compagnie ou soci\u00e9t\u00e9, vous pouvez vous rendre \u00e0 la page de commande de livres de compagnie<\/strong><\/a> de Ownr.<\/p>\nInformation Suppl\u00e9mentaire sur les Livres des Minutes<\/h2>\n
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Que contient le livre des minutes?<\/h2>\n
Pourquoi ai-je besoin d’un livre de minutes?<\/h2>\n
O\u00f9 acheter un livre des minutes?<\/h2>\n