{"id":515,"date":"2016-06-18T12:14:22","date_gmt":"2016-06-18T12:14:22","guid":{"rendered":"https:\/\/www.weblegal.ca\/fr\/?page_id=515"},"modified":"2017-08-29T19:14:37","modified_gmt":"2017-08-29T19:14:37","slug":"incorporation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.weblegal.ca\/fr\/incorporation\/","title":{"rendered":"Incorporation"},"content":{"rendered":"

Au Canada, une entreprise peut s’incorporer au f\u00e9d\u00e9ral (au niveau national) ou dans une seule province ou un territoire. Le choix entre l’incorporation d’une soci\u00e9t\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale ou une soci\u00e9t\u00e9 provinciale<\/strong> d\u00e9pend d’un certain nombre de facteurs, y compris la port\u00e9e et l’\u00e9tendue du march\u00e9 cible vis\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 pour faire affaires.<\/p>\n

De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale en ce qui concerne l’incorporation, les entreprises s’incorporent habituellement afin que leurs propri\u00e9taires puissent \u00e9viter la responsabilit\u00e9 personnelle pour les activit\u00e9s de l’entreprise, continuer \u00e0 exister apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s d’un actionnaire, et obtenir des capitaux plus facilement que d’avoir \u00e0 se fier principalement sur des pr\u00eats et des dettes.<\/p>\n

Faire affaires \u00e0 travers le Canada<\/h2>\n

En vertu de la Loi canadienne sur les soci\u00e9t\u00e9s par actions<\/em><\/strong><\/a>, une soci\u00e9t\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale<\/strong> peut faire affaires partout au Canada. Son activit\u00e9 ne se limite pas \u00e0 l’endroit o\u00f9 elle maintient son si\u00e8ge social, entrepose ses dossiers ou m\u00e8ne ses assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales annuelles – comme cela est le cas avec les soci\u00e9t\u00e9s par actions provinciales.<\/p>\n

Par exemple, une soci\u00e9t\u00e9 provinciale en Colombie-Britannique qui cherche \u00e0 d\u00e9m\u00e9nager au Manitoba doit soit (1) se dissoudre en tant que soci\u00e9t\u00e9 de la Colombie-Britannique et se r\u00e9incorporer au Manitoba ou (2) cr\u00e9er une nouvelle filiale au Manitoba. Si la soci\u00e9t\u00e9 est une soci\u00e9t\u00e9 par actions f\u00e9d\u00e9rale, elle n’a qu’\u00e0 aviser Innovation, Sciences et D\u00e9veloppement \u00e9conomique Canada<\/strong><\/a> et la Colombie-Britannique de son d\u00e9m\u00e9nagement.<\/p>\n

Une soci\u00e9t\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale doit s’incorporer une seule fois, mais elle doit s’enregistrer peu de temps apr\u00e8s avec chaque province dans laquelle elle fera affaires. Le Centre de d\u00e9p\u00f4t en ligne<\/strong><\/a>, dirig\u00e9 par Corporation Canada, permet aux entreprises de s’incorporer en ligne et d’enregistrer la soci\u00e9t\u00e9 en ligne avec les provinces s\u00e9lectionn\u00e9es en un coup.<\/p>\n

Un entrepreneur sera plus susceptible de choisir la soci\u00e9t\u00e9 par actions provinciale<\/strong> si l’entreprise a l’intention d’op\u00e9rer dans une province et sera d\u00e9tenue par un seul actionnaire ou un petit groupe.<\/p>\n

Protection du nom de l’entreprise<\/h2>\n

Le nom peut jouer un r\u00f4le important pour la publicit\u00e9, le branding et le marketing de la soci\u00e9t\u00e9. Pour une soci\u00e9t\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale, la Loi canadienne sur les soci\u00e9t\u00e9s par actions<\/em> \u00e9tend la protection de ce nom et les efforts de marketing avec ce nom dans tout le pays. Cela dit, toute soci\u00e9t\u00e9 – que ce soit au f\u00e9d\u00e9ral ou au provincial – doit v\u00e9rifier que le nom est disponible avant de l’utiliser.<\/p>\n

Incorporer une soci\u00e9t\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale ou provinciale au Canada<\/h2>\n

Nous avons r\u00e9dig\u00e9 des guides pratiques pour s’incorporer dans chaque province ou au niveau f\u00e9d\u00e9ral :<\/p>\n