L’un des aspects les plus importants dans le d\u00e9marrage d’une petite entreprise au Qu\u00e9bec concerne la forme l\u00e9gale que l’entreprise aura. Les propri\u00e9taires d’entreprise \u00e0 but lucratif ont plusieurs choix pour la constitution de leur entreprise provinciale, notamment : l’entreprise individuelle, les soci\u00e9t\u00e9s (tels que la soci\u00e9t\u00e9 en nom collectif ou la soci\u00e9t\u00e9 en commandite) et la soci\u00e9t\u00e9 par actions<\/b>. Les gens optent souvent pour la soci\u00e9t\u00e9 par actions comme structure l\u00e9gale pour leur entreprise parce qu’elle offre certains avantages par rapport aux autres options.<\/p>\n
La soci\u00e9t\u00e9 par actions qu\u00e9b\u00e9coise<\/b> fonctionne comme une entit\u00e9 distincte et unique. En plus des imp\u00f4ts et des obligations l\u00e9gales distinctes, la soci\u00e9t\u00e9 par actions a des droits, des privil\u00e8ges et des responsabilit\u00e9s. Une personne morale reste s\u00e9par\u00e9e de ses autorit\u00e9s, propri\u00e9taires et dirigeants. Les actionnaires poss\u00e8dent la soci\u00e9t\u00e9 par actions et le conseil d’administration dirige l’organisation. Les membres du conseil nomment les dirigeants de la soci\u00e9t\u00e9 par actions, d\u00e9veloppent des politiques et approuvent les transactions initi\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 par actions.<\/p>\n
En plus de r\u00e9duire la responsabilit\u00e9 personnelle de ses actionnaires et administrateurs, la soci\u00e9t\u00e9 par actions renforce la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l’entreprise, facilite l’accroissement du capital et peut \u00eatre dirig\u00e9e sans avoir besoin de garanties personnelles.<\/p>\n
De plus, au Qu\u00e9bec la soci\u00e9t\u00e9 par actions permet de centraliser toutes les op\u00e9rations de gestion. Les soci\u00e9t\u00e9s par actions ont une existence perp\u00e9tuelle, ce qui veut dire que le d\u00e9c\u00e8s d’un propri\u00e9taire ou le transfert d’actions n’affecte pas la soci\u00e9t\u00e9 par actions, qui continue \u00e0 exister jusqu’\u00e0 son d\u00e9mant\u00e8lement officiel.<\/p>\n
La\u00a0Loi canadienne sur les soci\u00e9t\u00e9s par actions<\/i><\/b><\/a>\u00a0fournit les d\u00e9marches l\u00e9gales pour les Soci\u00e9t\u00e9 par actions F\u00e9d\u00e9rales. La Loi sur les soci\u00e9t\u00e9s par actions<\/i><\/b><\/a>\u00a0gouverne les Soci\u00e9t\u00e9 par actions fond\u00e9es dans la Province du Qu\u00e9bec.<\/p>\n Cette page explique le processus de cr\u00e9ation d’une soci\u00e9t\u00e9 par actions provinciale, aussi appel\u00e9e compagnie qu\u00e9b\u00e9coise ou personne morale. Notre\u00a0article sur l’incorporation<\/b><\/a>\u00a0couvre les diff\u00e9rences entre la soci\u00e9t\u00e9 par actions f\u00e9d\u00e9rale et les soci\u00e9t\u00e9s par actions provinciales.<\/p>\n Au Qu\u00e9bec, l’incorporation d’une soci\u00e9t\u00e9 par actions n\u00e9cessite que les propri\u00e9taires de l’entreprise fournissent plusieurs documents. Le propri\u00e9taire doit \u00e9galement verser des frais de soci\u00e9t\u00e9 par actions lors du d\u00e9p\u00f4t des documents constitutifs.<\/p>\n Parlons maintenant des diff\u00e9rentes m\u00e9thodes pour incorporer votre entreprise en une soci\u00e9t\u00e9 par actions au Qu\u00e9bec; vous en charger vous-m\u00eame, avoir recours \u00e0 un fournisseur de services, par exemple un service de cr\u00e9ation de soci\u00e9t\u00e9s par actions en ligne,<\/b> ou avoir recours \u00e0 un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 dans les soci\u00e9t\u00e9s par actions<\/b>.<\/p>\n En choisissant de constituer votre entreprise une soci\u00e9t\u00e9 par actions par vous-m\u00eame, vous pouvez \u00e9viter les co\u00fbts li\u00e9s aux services d’un avocat. Cela dit, nous ne recommandons pas cette option si votre entreprise est complexe ou compte plus d’un administrateur ou actionnaire.<\/p>\n Peu importe la m\u00e9thode choisie, vous devez fournir les documents suivants quelle que soit la m\u00e9thode que vous d\u00e9cidez d’utiliser :<\/p>\n Source<\/b><\/a><\/p>\n Si vous pr\u00e9f\u00e9rez recevoir de l’aide pour cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 par actions qu\u00e9b\u00e9coise tout en \u00e9vitant les frais d’avocat, pensez \u00e0 avoir recours aux services d’une entreprise de cr\u00e9ation de soci\u00e9t\u00e9 par actions en ligne pour cr\u00e9er votre soci\u00e9t\u00e9 par actions si elle est relativement simple.<\/p>\n Les services en ligne offrent g\u00e9n\u00e9ralement un formulaire web sur leur site vous demandant de r\u00e9pondre \u00e0 une s\u00e9rie de questions sur votre projet de soci\u00e9t\u00e9 par actions au Qu\u00e9bec. Attendez-vous \u00e0 payer les frais gouvernementaux ainsi que des frais de service factur\u00e9s par le fournisseur de service en ligne.<\/p>\n Ces entreprises de cr\u00e9ation de soci\u00e9t\u00e9 par actions en ligne sont des fournisseurs de service professionnels et se chargent du processus \u00e0 votre place. G\u00e9n\u00e9ralement, les propri\u00e9taires de ces entreprises ont une exp\u00e9rience directe avec la paperasse li\u00e9e \u00e0 la cr\u00e9ation de soci\u00e9t\u00e9 par actions au Qu\u00e9bec. Les repr\u00e9sentants du fournisseur de service peuvent r\u00e9pondre \u00e0 vos questions et vous aider \u00e0 r\u00e9soudre n’importe quel probl\u00e8me.<\/p>\n De plus, les entreprises proposant ces services de cr\u00e9ation de soci\u00e9t\u00e9 par actions proposent une gamme compl\u00e8te de produits et services li\u00e9s \u00e0 la gestion de soci\u00e9t\u00e9 par actions, dont les livres de minutes<\/b><\/a>, les\u00a0certificats d’action<\/b><\/a> et les enregistrements pour les comptes de taxes.<\/p>\n Voici deux services en ligne de constitution de soci\u00e9t\u00e9 par actions qu\u00e9b\u00e9coise proposant de cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 par actions au Qu\u00e9bec :<\/p>\n Sans aucun doute, l’option la plus s\u00fbre, mais la plus on\u00e9reuse des trois est d’avoir recours aux services d’un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 dans les soci\u00e9t\u00e9s par actions ou entreprises de d\u00e9marrage pour l’incorporation d’une soci\u00e9t\u00e9 par actions au Qu\u00e9bec pour vous. Certains pr\u00e9f\u00e8rent \u00e9viter de se charger du processus et choisissent l’option la plus prudente en engageant un avocat corporatif pour qu’il se charge de cela. Un bon avocat surveillera l’ensemble du processus et s’assurera que le tout soit conforme \u00e0 la loi. En tant que nouveau propri\u00e9taire d’entreprise, vous jouirez \u00e9galement de l’expertise et de l’exp\u00e9rience de l’avocat en termes de mise en place de votre soci\u00e9t\u00e9 par actions et de ses r\u00e8glements. Entre autres, il vous expliquera les avantages et les inconv\u00e9nients de la cr\u00e9ation d’une soci\u00e9t\u00e9 par actions au niveau f\u00e9d\u00e9ral ou Qu\u00e9b\u00e9cois.<\/p>\n L’inconv\u00e9nient est bien entendu le co\u00fbt \u00e9lev\u00e9 des honoraires d’un avocat sp\u00e9cialis\u00e9. Selon la complexit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 par actions \u00e0 cr\u00e9er, les frais peuvent s’\u00e9lever \u00e0 plusieurs milliers de dollars. Ceci dit, sur le long terme, vous pourriez vous retrouver dans certains cas \u00e0 d\u00e9penser plus en le faisant vous-m\u00eame en raison de probl\u00e8mes qui pourraient survenir \u00e0 l’avenir; il est donc parfois pr\u00e9f\u00e9rable de d\u00e9penser\u00a0 plus maintenant, mais de b\u00e9n\u00e9ficier d’une entreprise bien \u00e9tablie l\u00e9galement d\u00e8s le d\u00e9part.<\/p>\nFrais de constitution d’une soci\u00e9t\u00e9 par actions au Qu\u00e9bec<\/h2>\n
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Comment cr\u00e9er soi-m\u00eame une soci\u00e9t\u00e9 par actions au Qu\u00e9bec<\/h2>\n
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Comment cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 par actions au Qu\u00e9bec \u00e0 l’aide de services en ligne de cr\u00e9ation de soci\u00e9t\u00e9 par actions<\/h2>\n
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Cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 par actions au Qu\u00e9bec \u00e0 l’aide d’un avocat sp\u00e9cialis\u00e9<\/h2>\n