Dans la majorit\u00e9 des provinces au Canada, les entreprises doivent s’enregistrer ou s’immatriculer<\/strong> dans la province o\u00f9 ils font affaires, aussi connu sous le vocable Enregistrement Extra Provincial.<\/p>\n Enregistrer votre Entreprise, Soci\u00e9t\u00e9 ou Compagnie<\/strong><\/a><\/p>\n Puisque l’enregistrement d’une entreprise tombe sous l’autorit\u00e9 provinciale, le processus d’enregistrement diff\u00e8re d’une province \u00e0 l’autre au Canada.<\/p>\n Lorsque vous constituez une soci\u00e9t\u00e9 par actions au Canada<\/strong><\/a>, vous pouvez la constituer en tant qu’soci\u00e9t\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale<\/strong><\/a> ou en tant qu’soci\u00e9t\u00e9 provinciale<\/strong><\/a>. Si vous constituez votre entreprise en tant qu’soci\u00e9t\u00e9 par actions f\u00e9d\u00e9rale, vous devrez choisir dans quelle(s) province(s) vous souhaitez l’enregistrer<\/strong><\/a>. De la m\u00eame mani\u00e8re, si vous constituez votre entreprise en tant qu’soci\u00e9t\u00e9 par actions provinciale, cela vous permettra d’exercer votre activit\u00e9 dans la seule province que vous aurez choisie. Si vous choisissez \u00e9galement d’exercer votre activit\u00e9 dans d’autres provinces, vous devrez vous enregistrer aupr\u00e8s de chacune d’entre elles.<\/p>\n La proc\u00e9dure d’enregistrement dans d’autres provinces ou sur d’autres territoires est qualifi\u00e9e d’enregistrement extra-provincial. S’agissant de cette d\u00e9marche, chaque province a ses propres exigences.<\/p>\n Certaines provinces ont pass\u00e9 des accords sp\u00e9ciaux entre elles afin d’autoriser les entreprises \u00e0 exercer leur activit\u00e9 sans passer par un enregistrement extra-provincial. Parmi ces provinces, on trouve Saskatchewan<\/strong>, la Colombie-Britannique<\/strong> et l’Alberta<\/strong>.<\/p>\n La Nouvelle-Ecosse<\/strong> et le Nouveau Brunswick<\/strong> ont \u00e9galement sign\u00e9 un accord autorisant une entreprise constitu\u00e9e dans une province \u00e0 exercer son activit\u00e9 dans l’autre sans avoir besoin d’un enregistrement extra-provincial.<\/p>\n Ontario<\/strong> et Qu\u00e9bec<\/strong> sont deux autres provinces qui n’exigent pas de licence extra-provinciale pour exercer leur activit\u00e9, \u00e0 condition que vous constituiez votre soci\u00e9t\u00e9 par actions dans une de ces deux provinces. Manitoba exige qu’une \u00ab Demande de r\u00e9servation de nom \u00bb, <\/em>ainsi qu’un \u00ab Formulaire 5 : Demande d’enregistrement<\/em> \u00bb leur soient communiqu\u00e9s si \u00e0 l’origine vous n’aviez pas constitu\u00e9 votre entreprise au Manitoba.<\/p>\n Ontario<\/strong> est une exception sp\u00e9ciale car n’importe quelle entreprise peut exercer son activit\u00e9 dans cette province, quel que soit le lieu o\u00f9 se trouve son si\u00e8ge social. Cependant, Ontario exige qu’un(e) D\u00e9claration initiale\/Avis de changement, Formulaire 2<\/em> soit rempli(e) en vertu de la Loi sur les renseignements exig\u00e9s des personnes morales<\/em><\/strong><\/a>. Un rapport de recherche de nom NUANS<\/strong><\/a>, un certificat de statut et une lettre de motivation sont \u00e9galement requis.<\/p>\n Dans la majorit\u00e9 des cas, les enregistrements extra-provinciaux doivent \u00eatre effectu\u00e9s au moins 60\u00a0jours avant d’exercer une quelconque activit\u00e9 dans une province sp\u00e9cifique du territoire. Un avocat qualifi\u00e9 peut vous indiquer si un enregistrement extra-provincial est requis dans la province ou sur le territoire dans laquelle\/sur lequel vous souhaiter exercer votre activit\u00e9. Vous devez \u00e9galement garder \u00e0 l’esprit qu’il est possible que le nom que vous avez choisi pour votre soci\u00e9t\u00e9 puisse \u00eatre un motif de refus pour un enregistrement extra-provincial.<\/p>\n Un service corporatif en ligne, tel Ownr<\/strong><\/a>, vous permet d’immatriculer votre entreprises personnelle, votre soci\u00e9t\u00e9 en nom collectif, votre soci\u00e9t\u00e9 en commandite, ou votre personne morale en droit priv\u00e9 (compagnie). Ce service d’immatriculation ou d’enregistrement est offert pour toutes les provinces du Canada.<\/p>\nEnregistrement extra-provincial au Canada<\/h2>\n
Exceptions relatives \u00e0 l’enregistrement provincial au Canada<\/h2>\n
Exception sp\u00e9ciale relative \u00e0 l’enregistrement provincial en Ontario<\/h2>\n
D\u00e9lai pour l’enregistrement provincial au Canada<\/h2>\n