Livre des minutes
Le livre des minutes est le livre de la compagnie dans la laquelle cette dernière tient ses registres et autres documents requis par la loi. Le livre de minutes est communément appelé livre de compagnie au Québec ou encore livre de la société lorsqu'on réfère à une société par actions fédérale.
Après l'incorporation en société ou la constitution en compagnie, il faut procéder à l'organisation de la compagnie, et c'est dans un livre de minutes que l'on conservera tous les documents y afférent. Vous pouvez vous procurer un livre des minutes ici.
Information Supplémentaire sur les Livres de Compagnie
- Que contient le livre des minutes?
- Pourquoi ai-je besoin d'un livre de minutes?
- Où acheter un livre des minutes?
Que contient le livre des minutes?
Le livre de minutes contient entre autres les règlements de la compagnie, les différentes résolutions des administrateurs et des actionnaires, les procès-verbaux des assemblés les registres sur les dirigeants, administrateurs et actionnaires, le registre des transferts d’actions. Cette liste n’est pas nécessairement exhaustive, mais l’on pourrait résumer le contenu du livre de compagnie à tout ce qui concerne l’organisation et la gestion corporative de la société.
Pourquoi ai-je besoin d'un livre de minutes?
Premièrement, les lois canadiennes créent une obligation légale de tenir des registres. En effet, une compagnie constituée en vertu de la Partie 1A de la Loi sur les Compagnies (ce qui est le cas pour la majorité des nouvelles compagnies québécoises) est obligée de tenir un livre ou des livres contenant les renseignements mentionnés plus haut, et ce en vertu de l’article 197 de la loi. Pour les sociétés par actions fédérales, la Loi canadienne sur les sociétés par actions prévoit sensiblement la même chose à ses articles 20 et 50 entre autres.
Deuxièmement, on vous demandera bien souvent votre livre de minute lorsque vous ouvrez le compte bancaire de votre compagnie. Le livre de minute est désormais une exigence pour plusieurs institutions financières.
Troisièmement, tenir un livre de compagnie mis à jour est une bonne pratique organisationnelle pour garder un ordre dans les affaires de votre compagnie.
Où acheter un livre des minutes?
Vous pouvez acheter votre livre des minutes sur WebLegal.ca. Si vous prévoyez incorporer ou constituer votre société / compagnie via notre service en ligne d’incorporation, vous serez en mesure d’acheter le livre de minutes lorsque vous remplissez le formulaire en question.
Si vous désirez qu’acheter un livre des minutes pour votre compagnie ou société, vous pouvez vous rendre à la page de commande de livres de compagnie.
