Certificats d'actions
Lors de l'organisation d'une nouvelle compagnie québécoise ou société par actions canadienne, on procède généralement à l'émission des actions. C'est à ce moment que les certificats d'actions sont utilisés pour la première fois. C'est l'étape à laquelle des actions sont émises à un ou des actionnaires.
Certificats d'actions vierges avec texte
À l'émission, sur le certificat d'actions, on inscrit au minimum le nombre d'actions, la catégorie d'actions, la dénomination sociale de la compagnie ou société, ainsi que le nom de l'actionnaire à qui les actions sont émises.
On retrouve habituellement les certificats d'actions à l'intérieur du livre de minutes. Lorsqu'on émet des actions, on remplit alors les deux parties du certificat d'action. La partie certificat est remise à l'actionnaire, et l'autre partie (talon) est généralement conservée dans le livre de minutes. Les différents registres du livre de minutes doivent aussi être remplis.
Définition certificat d'actions
Il n'y a pas nécessairement une définition de certificat d'action officielle, mais, en somme, un certificat d'action est document papier légal qui confirme la propriété d'actions d'une compagnie ou corporation par un individu ou une entité.
Au Canada, les actions peuvent être émises par des corporations publiques et privées, peu importe s'il s'agit de corporation fédérale ou une compagnie provinciale.
Modèle certificat d'actions
Comment acheter des certificats d'actions du Québec ou du Canada
Certificats d'actions vierges sans texte
Si vous avez besoin de certificats vierges, pour une société par actions fédérale ou une compagnie québécoise, vous pouvez acheter des certificats d'actions, via notre formulaire (NON DISPONIBLE PRÉSENTEMENT).
Pour commander des certificats d'actions, veuillez remplir le Formulaire de Commande de Certificats d'Actions (NON DISPONIBLE PRÉSENTEMENT).
Une fois le formulaire soumis, nous vous enverrons une demande de paiement électronique. Vos certificats vous seront expédiés dès que le paiement aura été effectué.
